Quoi et qui
Compte tenu du grand succès de la première édition qui a eu lieu en mai 2022, la deuxième édition du forum judges@europe s’inscrit dans le prolongement des conclusions du Conseil “Renforcer la formation des professionnels de la justice” du 8 mars 2021. La Commission européenne confie au REFJ l’organisation d’un forum favorisant le dialogue entre les juges et facilitant les échanges entre eux sur des sujets relatifs à l’État de droit ainsi qu’à l’intégrité, la responsabilité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Cette édition se concentrera sur la bonne administration de la justice sous trois angles différents, tous liés à l’État de droit : la responsabilité par le biais de régimes disciplinaires et de responsabilité ; la responsabilité par le biais de la performance et du contrôle de la performance ; et la responsabilité par le biais de la transparence. Les participants au forum pourront présenter des cas tirés de leur propre expérience et en discuter dans un espace sûr et protégé en vertu de la règle de Chatham House..
L’admission est ouverte à tous les juges de l’UE. Le formulaire de candidature est accessible directement sur ce site. Trois juges par État membre de l’UE seront tirés au sort pour participer.
Quand, où et comment
Le forum aura lieu à l’Institut international de Siracusa pour la justice pénale et les droits de l’homme, Via Logoteta 27, Syracuse, Italie, du 25 octobre, 9:00 CEST – 27 octobre, 18:30 CET.
Les sessions du forum comprendront :
- Discours principaux / discours d’experts en sessions plénières: Des intervenants de haut niveau de la Cour européenne des droits de l’homme (y compris la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O’Leary), de la Cour européenne de justice, de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ;
- Ateliers de groupe ::
- Brainstorming et discussion avec consultation des pairs : les juges seront invités à réfléchir en séances de travail sur des sujets tels que l’équilibre à trouver entre les régimes disciplinaires et de responsabilité des juges et des procureurs et la protection de l’indépendance judiciaire, le rôle des chefs de cour et des procureurs en chef dans le renforcement de l’efficacité judiciaire à l’ère numérique, les avantages et les inconvénients de l’utilisation de l’IA dans le traitement des affaires, ou la mesure dans laquelle la valeur de la transparence doit s’appliquer aux fonctions judiciaires en tant qu’instrument de renforcement de la légitimité des systèmes judiciaires ;
- Les juges participants seront invités à travailler sur des cas réels ou fictifs liés à ces questions, ainsi que sur des questions plus générales qui s’y rapportent et qui sont pertinentes dans les pratiques judiciaires actuelles ou qui pourraient devenir d’actualité à court ou moyen terme ; ils seront invités à alimenter les débats avec des cas ou des expériences tirés de leur pratique quotidienne et à échanger avec leurs collègues sur les défis communs et les bonnes pratiques pour les relever ;
- Objectif général : permettre un dialogue constructif et ouvert entre les juges participants, partager le savoir-faire et les meilleures pratiques et développer une réflexion collective sur les questions contemporaines essentielles au renforcement d’une culture judiciaire européenne commune.
- Séances plénières résumant les “résultats” des ateliers de groupe et permettant des discussions ouvertes entre les participants et les experts ;
- Session “Maverick” : à déterminer.
L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement aux participants sélectionnés.
Une initiative coopérative
Cet événement est organisé par les membres du REFJ de l’Institut national de la justice bulgare (INJ), de l’Ecole nationale de la magistrature française (ENM), de l’Ecole nationale de la magistrature italienne (SSM), du Centre d’études judiciaires portugais (CEJ) et de l’Ecole judiciaire espagnole (Escuela Judicial), en coopération avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), l’Association des juges administratifs européens (AEAJ) et les Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL). Nous avons l’honneur d’accueillir des invités de marque et des orateurs de ces institutions et réseaux.
Informations pratiques et inscription
Le voyage et l’hébergement seront financés (à l’exception des participants du Danemark).
Les candidats peuvent s’inscrire jusqu’au 21 juin à 23h59. Trois juges par pays de l’UE seront tirés au sort mais regroupés à l’avance afin de garantir une audience équilibrée en termes de sexe, d’âge et d’expérience professionnelle.
Les langues du forum sont l’anglais et le français. Toutes les sessions bénéficieront d’une interprétation dans les deux langues.
Il sera demandé à tous les participants sélectionnés de présenter oralement des cas authentiques et réels de leur travail judiciaire et d’accepter de se conformer à la règle de Chatham House afin de garantir un dialogue honnête et ouvert pendant le forum.